La fin de l’année approche, il est temps de penser à vos cadeaux d’affaires !
Coffrets gourmands, caisses de vin, coffrets de champagne, c’est le moment de cajoler vos meilleurs partenaires, mais comment faire pour déduire la TVA de ces cadeaux d’affaires ?
Barôchamp’ vous donne les clefs pour déduire la TVA
Les entreprises, pour consolider leurs relations d’affaires, peuvent être amenées à offrir des cadeaux à leurs clients ou fournisseurs.
Ces cadeaux, sont des biens mis à leur disposition sans aucune contrepartie financière.
Mais alors, qu’en est-il de la TVA ?
L’administration fiscale a mis en place un régime fiscal particulier et veille à sa bonne application.
VRAI. Si votre entreprise souhaite offrir un bien ou le remettre à un prix très inférieur à son prix normal (youpi, un iphone à 1 euro !), elle ne pourra pas déduire la TVA sur ce bien.
Cette règle vise principalement les cadeaux d'affaires, au sens large : les paniers garnis, caisses de vin ou coffret champagne remis en fin d'année, ainsi que les objets publicitaires qu'une entreprise remet à ses clients dans le cadre de contrats (chaises, tables et parasols remis aux bars par les brasseurs, par exemple).
Les cadeaux d’affaires dont la valeur unitaire n’excède pas 69 € TTC peuvent faire l’objet d’une récupération de TVA
L’administration fiscale a accordé une exception à la non déductibilité des cadeaux d’affaires : les biens remis sans contrepartie dont la valeur est considérée comme « très faible » permettent de récupérer la TVA.
Attention toutefois, à bien entrer dans le cadre : ces 69€ TTC / an / destinataire correspondent soit au prix d'achat de l'objet par l'entreprise distributrice, soit à son prix de revient lorsque l'entreprise procède elle-même, ou fait procéder pour son propre compte, à sa fabrication. Il convient également d'y inclure les différents frais de distribution à la charge de l'entreprise : frais d'emballage, frais de port etc…
Exemple : offrir une bouteille de champagne sans sulfite Xavier LORIOT cuvée 100S millésime 2013 en coffret permet de déduire la TVA : livré, le cadeau d’affaires revient à moins de 69€ TTC / destinataire.
A l’inverse, un cadeau d’affaires constitué d'un ensemble de deux montres valant chacune 35 euros ne permet pas de déduire la TVA correspondante.
Arrêté 10 juin 2016, art. 1er , JO du 12 texte n° 13
VRAI. Le principe d’interdiction de récupération de TVA ne s’applique qu’aux biens.
Les cadeaux d’affaires, sous forme de service, dès lors qu’ils sont rendus dans l’intérêt de l’entreprise, ouvrent droit à déduction de la TVA.